1. Qu’est-ce que l’exonération de TVA ?
L’exonération de TVA concerne certaines entreprises, telles que :
Les entreprises relevant de la franchise en base de TVA : Elles ne facturent pas de TVA à leurs clients et ne récupèrent pas la TVA sur leurs achats.
Certaines activités spécifiques exonérées par nature : Par exemple, des professions médicales ou des activités éducatives.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter l’article Tout sur l’exonération de la TVA.
2. L’abonnement Passwork est-il soumis à la TVA ?
Oui, l’abonnement Passwork est soumis à la TVA au taux en vigueur (actuellement 20 % en France).
Même si votre entreprise est exonérée de TVA :
La TVA sera appliquée au prix de l’abonnement, soit 99 € HT + TVA (20 %).
Vous paierez donc 118,80 € TTC pour l’abonnement annuel.
👉 Cette TVA ne pourra pas être récupérée par les entreprises exonérées.
3. Pourquoi la TVA est-elle facturée alors que mon entreprise est exonérée ?
Votre exonération de TVA signifie uniquement que vous ne facturez pas la TVA à vos propres clients. Cependant, les services que vous achetez auprès de fournisseurs, comme AddWorking, restent soumis à la TVA.
En tant que client d’un service, votre exonération ne dispense pas AddWorking d’appliquer la TVA sur ses prestations.
4. Que doit contenir la facture pour les entreprises exonérées de TVA ?
Votre facturation à vos propres clients doit inclure la mention obligatoire :
« TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
Les factures reçues d’AddWorking pour l’abonnement Passwork incluront :
Le montant HT (99 €).
Le taux de TVA (20 %).
Le montant TTC (118,80 €).
Ces mentions sont conformes à la réglementation fiscale en vigueur.
5. Existe-t-il des exceptions où la TVA pourrait ne pas être facturée ?
Certaines situations particulières peuvent exonérer une facture de TVA, mais elles sont rares et spécifiques, par exemple :
Transactions intracommunautaires entre deux entreprises situées dans l’Union européenne.
Entreprises bénéficiant d’un régime fiscal très particulier.
Si vous pensez être dans ce cas, il est fortement recommandé de :
Contacter un expert-comptable pour vérifier votre situation.
Consulter l’administration fiscale pour des clarifications sur votre cas spécifique.
En résumé :
L’abonnement Passwork est soumis à la TVA, même pour les entreprises exonérées.
Le montant total de l’abonnement sera 118,80 € TTC par an.
Les entreprises exonérées ne peuvent pas récupérer cette TVA.