Lorsqu’un prestataire dépose un document falsifié sur la plateforme, il sera bloqué au maximum sur AddWorking en terme de non-conformité et selon les instructions de son client (qui sera averti de la falsification commise).
Le sous-traitant recevra également un email suite au rejet de son document pour falsification.
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Le client aura alors la possibilité de poursuivre son sous-traitant devant le Tribunal Correctionnel pour l’infraction de faux et/ou usage de faux.
Conformément aux articles 441-1 et suivants du Code pénal, en fonction des circonstances de l’infraction, le sous-traitant encourra une peine pouvant aller jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende.