Cet article s'adresse aux partenaires (prestataires, sous-traitants) qui doivent déposer la DPAE de leurs salariés affectés à un chantier.
Qu'est-ce que la DPAE ?
La déclaration préalable à l'embauche (DPAE) a remplacé la déclaration unique d'embauche (DUE). L'employeur la fait en une seule fois auprès de l'Urssaf (ou de la MSA selon le régime) : https://www.due.urssaf.fr/declarant/index.jsf.
Sur AddWorking, on vous demande l'accusé de réception (AR) de la DPAE de chaque salarié affecté au chantier, pas le formulaire Cerfa seul. La liste nominative des salariés affectés au chantier ne peut inclure que des salariés dont la DPAE et la carte BTP sont valides.
Un gérant non salarié n'a pas de DPAE : à la place de la DPAE, il dépose une attestation sur l'honneur. Aucune autre pièce (attestation de vigilance, attestation de cotisations personnelles) ne remplace une DPAE.
Exemple d'accusé de réception Urssaf, puis MSA :
Déposer la DPAE sur AddWorking
La DPAE se dépose depuis la fiche du salarié, dans Travailleurs, en un seul fichier par salarié (PDF, JPG, PNG ou TIFF, 10 Mo maximum). Si l'accusé de réception a plusieurs pages, réunissez-les dans ce seul fichier.
Étape 1
Cliquez sur Travailleurs dans le menu latéral, puis ouvrez la fiche du salarié.
Étape 2
Dans le tableau Documents de la fiche, cliquez sur la ligne DPAE. Si elle est Manquant, le dépôt s'ouvre directement ; sinon, cliquez sur Remplacer.
Étape 3
Sélectionnez le fichier de l'accusé de réception, cochez la certification d'authenticité, puis validez le dépôt.
Vérification et délai
Une fois déposée, la DPAE est vérifiée. Si elle est vérifiée par AddWorking, comptez environ deux jours pour la vérification ; sinon, le délai dépend de votre donneur d'ordres. Quand la DPAE et la carte BTP d'un salarié sont validées, sa fiche est verrouillée : le message « Le travailleur est verrouillé : DPAE et Carte BTP sont déjà validés » s'affiche. Pour corriger une information, contactez AddWorking.
Ma DPAE a été refusée
Le motif du refus s'affiche quand vous ouvrez la DPAE depuis la fiche du salarié, avec son auteur : « Vérifié par AddWorking », ou le nom de la personne et de l'entreprise qui l'a vérifiée. Corrigez, puis cliquez sur Remplacer sur la même ligne.
DPAE non conforme ou document erroné. Vous avez déposé autre chose que l'accusé de réception, le plus souvent le Cerfa seul, ou une pièce qui ne correspond pas au salarié. Récupérez l'accusé de réception (Urssaf, MSA ou TESE selon votre régime), vérifiez qu'il concerne le bon salarié, et déposez-le.
DPAE manquante. Il manque la DPAE d'un ou plusieurs salariés affectés au chantier. Déposez la DPAE de chacun depuis sa fiche, une par salarié.
CDD arrivé à échéance. Le CDD couvert par la DPAE est terminé alors que le chantier continue. Si le salarié a un nouveau contrat (CDD ou CDI), déposez l'accusé de réception correspondant. S'il ne travaille plus sur le chantier, archivez-le dans Travailleurs, puis régénérez la liste nominative.
Document non signé. La pièce (souvent un TESE) n'est pas signée par le salarié et l'employeur. Faites signer les deux parties, puis remplacez le fichier complet.
Document incomplet ou illisible. L'accusé de réception doit laisser lire l'employeur, le salarié (nom, prénom), la date d'embauche, la référence de l'accusé et l'organisme destinataire, sur toutes ses pages. Déposez l'accusé complet et net, pas le Cerfa.
Mauvais salarié. La DPAE ne correspond pas au salarié de la fiche (homonyme, mauvais fichier). Déposez l'accusé de réception du salarié de la fiche.
Intérim
Pour un intérimaire, la pièce attendue dépend du statut du salarié. Alignez la DPAE et la carte BTP sur le même statut d'emploi.
Ce qui n'est pas possible
Déposer plusieurs fichiers pour une même DPAE : un seul fichier par salarié, toutes les pages réunies.
Déposer la DPAE depuis la page Documents : elle se dépose depuis la fiche du salarié, dans Travailleurs.
Remplacer la DPAE d'un salarié par une attestation de vigilance, une attestation de cotisations personnelles ou une attestation sur l'honneur. Seul le gérant non salarié dépose une attestation sur l'honneur, à la place de la DPAE.
Faire accepter le Cerfa seul : il faut l'accusé de réception.
Faire déposer la DPAE par votre donneur d'ordres : c'est toujours votre entreprise qui la dépose.
Modifier la fiche d'un salarié verrouillé : contactez AddWorking.


