Cet article s'adresse aux partenaires (prestataires, sous-traitants) dont le donneur d'ordres exige des documents de chantier BTP. Pour lutter contre le travail dissimulé sur les chantiers, certains donneurs d'ordres du BTP demandent trois documents qui permettent de contrôler la situation des salariés affectés au chantier. C'est votre donneur d'ordres qui fixe les documents qu'il attend : seuls ceux affichés dans votre espace AddWorking vous sont demandés.
Les trois documents de chantier
La liste nominative des salariés affectés au chantier
Elle ne se dépose pas : elle se génère sur AddWorking avec le bouton Générer la liste nominative, à partir des salariés de votre page Travailleurs, puis elle se signe en ligne. Seul un membre qui a le rôle de signataire de documents peut la générer. Elle est validée dès la signature.
Les cartes BTP des salariés affectés au chantier
Chaque carte BTP se dépose depuis la fiche du salarié, dans Travailleurs, en un seul fichier.
Voir l'article : Les cartes BTP des salariés affectés au chantier.
Les DPAE des salariés affectés au chantier
Chaque DPAE (accusé de réception de la Déclaration Préalable À l'Embauche) se dépose depuis la fiche du salarié, dans Travailleurs, en un seul fichier. Un gérant non salarié n'a pas de DPAE : à la place de la DPAE, il dépose une attestation sur l'honneur.
Voir l'article : Les DPAE des salariés affectés au chantier.
Dans quel ordre ?
La liste nominative ne peut inclure que les salariés dont la DPAE et la carte BTP sont valides. Déposez d'abord la DPAE et la carte BTP de chaque salarié depuis sa fiche, attendez leur validation, puis générez la liste nominative.
Les trois documents doivent rester cohérents entre eux : mêmes salariés, mêmes identités. Pour les DPAE et cartes BTP, si la vérification revient à AddWorking, comptez environ deux jours pour la vérification ; sinon, le délai dépend de votre donneur d'ordres.
Quand la DPAE et la carte BTP d'un salarié sont validées, sa fiche est verrouillée : le bouton Modifier est grisé et affiche « Le travailleur est verrouillé : DPAE et Carte BTP sont déjà validés ». Pour corriger une information, écrivez-nous depuis la messagerie de la plateforme (bulle en bas à droite).
Abonnement Pro
Le dépôt des documents BTP (DPAE, carte BTP) et la génération de la liste nominative relèvent de l'Abonnement Pro.
Mon document a été refusé
Le motif du refus s'affiche quand vous ouvrez le document, avec son auteur. Corrigez le document, puis cliquez sur Mettre à jour sur le même document. Pour une DPAE ou une carte BTP, suivez d'abord l'article dédié ci-dessus. Si un salarié a quitté le chantier, archivez-le dans Travailleurs, puis générez à nouveau la liste nominative.
Ce qui n'est pas possible
Déposer la liste nominative sous forme de fichier : elle se génère et se signe sur AddWorking.
Déposer plusieurs fichiers pour une même DPAE ou une même carte BTP : chacune se dépose en un seul fichier (réunissez les pages dans un même PDF si besoin).
Remplacer une carte BTP ou une DPAE par la déclaration sur l'honneur « Je déclare sur l'honneur n'avoir aucun salarié à déclarer sur ce chantier » : elle ne vaut que si aucun salarié de votre entreprise n'intervient sur le chantier.
Ignorer un document au statut « Manquant » : c'est un document demandé par votre donneur d'ordres. Si vous pensez qu'il ne vous concerne pas, contactez-le.
Inclure dans la liste nominative un salarié dont la DPAE ou la carte BTP n'est pas valide.
Déposer ces documents ou générer la liste nominative sans Abonnement Pro actif.