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Attestation d'immatriculation de l'entreprise
Attestation de déclaration et paiement des cotisations sociales
Attestation de Régularité Fiscale
Attestation d'assurance décennale
Attestation d'emploi régulier de salariés hors UE
La liste nominatives du personnel affecté au chantier
Les DPAE des salariés affectés au chantier
Les cartes BTP des salariés affectés au chantier
Attestation d'assurance Responsabilité Civile professionnelle