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- Attestation d'immatriculation de l'entrepriseExtrait Kbis ou extrait INPI (RNE) selon la forme juridique de l'entreprise : comment l'obtenir, le déposer et motifs de refus.
- Attestation de déclaration et paiement des cotisations socialesAttestation de vigilance URSSAF, SSI ou MSA : à quoi elle ressemble, comment l'obtenir et la déposer, cas particuliers et motifs de refus.
- Attestation de paiement des cotisations personnelles du gérant SARLU ou gérant TNS ou Entrepreneur Individuel ou Micro-EntrepreneurPartenaires TNS (SARLU, EI, micro) : l'attestation de cotisations personnelles du dirigeant, à ne pas confondre avec la vigilance.
- Attestation de Régularité FiscaleAttestation de régularité fiscale : validité, comment l'obtenir (impôts, SD 3666), la déposer, exemples et motifs de refus.
- Attestation d'assurance décennalePartenaires : ce que doit contenir l'attestation décennale (moins de 3 mois ou quittance, garanties, mentions) et que faire en cas de refus.
- Attestation caisse de congés payés (CIBTP)Partenaires du BTP : quelle attestation de caisse de congés payés déposer (CIBTP, TESE, non-assujettissement) et que faire en cas de refus.
- Attestation d'assurance Responsabilité Civile professionnellePartenaires : attestation RC Pro, ce qu'elle doit contenir (moins de 3 mois, garanties, activités), qui la vérifie et motifs de refus.
- Générer mon attestation d'emploi régulier de salariés étrangers hors UEPartenaires : générer et signer en ligne, ou déposer, l'attestation d'emploi régulier de salariés hors UE, et la mettre à jour.
- Documents métiers du secteur BTP (partenaire)Partenaires du BTP : liste nominative à générer, cartes BTP et DPAE à déposer depuis la fiche de chaque salarié.
