Cet article s'adresse aux partenaires (prestataires, sous-traitants) qui déposent leur attestation de caisse de congés payés (CIBTP). Vous êtes donneur d'ordres ? Vous ne pouvez pas déposer ce document à la place de votre partenaire : demandez-lui de le déposer.
À quoi sert ce document
Les entreprises du secteur du BTP peuvent être soumises à la fois aux obligations sociales auprès de l'Urssaf et au régime des caisses de congés payés du BTP (CIBTP). L'attestation CIBTP est donc un justificatif distinct de l'attestation de vigilance Urssaf : selon votre activité et les documents demandés par votre donneur d'ordres, les deux peuvent être nécessaires.
Les entreprises relevant du régime CIBTP doivent justifier de leur situation régulière auprès de la caisse de congés payés dont elles dépendent.
Quelle attestation fournir ?
Votre entreprise est affiliée à une caisse CIBTP : déposez l'attestation délivrée par cette caisse. Sa durée de validité habituelle est de 6 mois, sauf si une autre date figure sur le document ou sur le site de contrôle de la caisse, ou si votre client demande une vérification plus fréquente.
Votre entreprise n'est pas soumise au régime CIBTP en raison de son activité : déposez une attestation sur l'honneur de non-assujettissement à la CIBTP.
L'absence de salarié ne suffit pas, à elle seule, à rendre l'entreprise non assujettie à la CIBTP : la situation dépend de l'activité et du champ d'application du régime.
Spécificité TESE
Le dispositif TESE (Titre emploi service entreprise) de l'Urssaf centralise et simplifie de nombreuses formalités sociales. Une entreprise adhérente n'a pas d'attestation CIBTP, mais une attestation Urssaf indiquant son adhésion au TESE. Déposez alors cette attestation Urssaf à la place de l'attestation CIBTP, ou en complément l'attestation CIBTP indiquant votre adhésion au TESE. La même attestation Urssaf est donc déposée deux fois, sur deux documents différents.
Fichiers acceptés
PDF, JPG, PNG ou TIFF, 10 Mo maximum par fichier. Vous pouvez déposer jusqu'à 10 fichiers pour ce document si l'attestation comporte plusieurs pièces.
D'après la présentation de l'Abonnement Pro, le dépôt et l'authentification de l'attestation de congés payés CIBTP font partie de l'Abonnement Pro.
Exemples d'attestations CIBTP
Exemple d'attestation CIBTP :
CIBTP Sud-Ouest ou Centre :
Qui vérifie ce document
L'attestation de caisse de congés payés est un document demandé par un client précis : son nom apparaît sous le document (« Demandé par ... »). Cette mention désigne celui qui demande le document, pas forcément celui qui le vérifie : selon votre abonnement et celui de votre client, la vérification revient à AddWorking ou aux validateurs de documents de votre client. En cas de refus, le document indique qui l'a vérifié. Pour un document vérifié par AddWorking, comptez environ deux jours ; sinon, le délai dépend de votre client.
Mon document a été refusé
Le motif et le commentaire de refus s'affichent sur le document : le motif nomme le problème, le commentaire précise ce qu'il manque. Corrigez, puis cliquez sur Mettre à jour sur le même document. Selon votre situation, la pièce attendue n'est pas toujours une attestation CIBTP classique : TESE ou non-assujettissement peuvent s'appliquer (voir plus haut).
Document non conforme ou erroné
Ce que ça veut dire : la pièce déposée n'est pas la bonne. Cas fréquents :
attestation de vigilance Urssaf classique sans mention TESE alors que vous êtes adhérent TESE (ou l'inverse) ;
attestation CIBTP d'une autre caisse ou d'une autre entreprise ;
attestation sur l'honneur alors que vous êtes assujetti (ou l'inverse) ;
autre pièce sociale (cotisations personnelles, régularité fiscale...).
Que faire :
Identifiez votre cas : assujetti CIBTP, adhérent TESE, ou non assujetti du fait de votre activité.
Assujetti : déposez l'attestation CIBTP de votre caisse.
Adhérent TESE : déposez l'attestation Urssaf mentionnant l'adhésion TESE (souvent le même fichier que pour l'attestation de vigilance).
Non assujetti : déposez l'attestation sur l'honneur de non-assujettissement à la CIBTP.
Document expiré ou hors validité
Ce que ça veut dire : l'attestation dépasse sa durée de validité habituelle (6 mois), la date de fin indiquée sur le document ou sur le site de contrôle, ou la fréquence de vérification demandée par votre client.
Que faire : demandez à votre caisse une attestation à jour, vérifiez la date indiquée, puis cliquez sur Mettre à jour.
Document incomplet ou illisible
Ce que ça veut dire : pages manquantes, scan flou ou tronqué, ou mentions absentes : la situation ne peut pas être vérifiée. L'attestation doit permettre de lire au minimum la raison sociale de l'entreprise, son SIRET ou SIREN quand il figure, le numéro d'affiliation, la période couverte ou la date de situation, et la caisse émettrice, sur toutes les pages.
Que faire : téléchargez un fichier complet et net depuis votre espace caisse, puis cliquez sur Mettre à jour.
Identification incorrecte (SIRET, raison sociale)
Ce que ça veut dire : le document ne correspond pas à l'entreprise attendue sur AddWorking : mauvais SIRET, autre raison sociale, établissement fermé, ou pièce d'une autre société du groupe.
Que faire : faites rééditer l'attestation au SIRET actif de votre fiche (souvent le siège), puis cliquez sur Mettre à jour.
Vérification de validité impossible
Ce que ça veut dire : la vérification de l'attestation (référence, code ou contrôle en ligne) n'aboutit pas, souvent parce que la pièce est trop ancienne, incomplète, ou n'est pas le fichier original.
Que faire : générez une attestation récente depuis le portail de votre caisse et déposez le fichier officiel. Si le refus persiste, lisez le commentaire, contactez votre caisse, puis écrivez-nous depuis la messagerie de la plateforme (bulle en bas à droite) en indiquant le motif.
Ce qui n'est pas possible
Justifier un non-assujettissement par la seule absence de salarié.
Faire déposer l'attestation par votre donneur d'ordres : le dépôt revient toujours à votre entreprise.
Faire valider une attestation dont la date de validité est dépassée.