Cet article s'adresse aux partenaires (prestataires, sous-traitants) dont le dirigeant relève du régime des travailleurs non salariés (TNS) : gérant majoritaire de SARL, gérant associé unique de SARLU, entrepreneur individuel (EI) ou micro-entrepreneur.
Si votre entreprise a l'une de ces formes juridiques, AddWorking peut vous demander l'attestation de paiement des cotisations personnelles du gérant. Ce n'est pas l'attestation de vigilance de l'entreprise : si les deux sont demandées, ce sont deux documents distincts, avec deux dépôts.
De quoi s'agit-il ?
Ce document prouve que le dirigeant est à jour du paiement de ses cotisations sociales personnelles (régime TNS). Il ne concerne pas l'entreprise elle-même.
Les documents demandés apparaissent dans Documents, une ligne par document. Si seule l'une des deux lignes apparaît, déposez uniquement celle-là.
Où l'obtenir ?
L'attestation se télécharge depuis votre espace en ligne de cotisations, sur le site de l'URSSAF (ou l'espace autoentrepreneur). Son libellé varie selon l'organisme et le statut : cherchez une attestation de paiement ou de situation des cotisations personnelles. Plus de détails sur l'affiliation : site de l'URSSAF, qui est affilié.
Exemple d'attestation URSSAF :
*TNS : travailleur non salarié. SARLU : société à responsabilité limitée à associé unique.*
Déposer l'attestation
Depuis Documents, cliquez sur Déposer sur la ligne de l'attestation (ou Mettre à jour si elle a déjà été déposée). Vous pouvez déposer jusqu'à 10 fichiers pour ce document, au format PDF, JPG, PNG ou TIFF, 10 Mo maximum par fichier. Le détail est dans l'article « Déposer ou mettre à jour un document (partenaire) ».
Qui vérifie et en combien de temps ?
L'attestation de paiement des cotisations personnelles du gérant n'est demandée qu'à certaines formes juridiques (voir plus haut). Selon l'abonnement de votre donneur d'ordres et celui de votre entreprise, elle est vérifiée par AddWorking ou par les validateurs de documents de votre donneur d'ordres. Si elle est vérifiée par AddWorking, comptez environ deux jours pour la vérification ; sinon, le délai dépend de votre donneur d'ordres.
Mon document a été refusé
Quand votre attestation de paiement des cotisations personnelles du gérant est refusée, le motif et le commentaire affichés sur le document indiquent ce qui bloque. Corrigez, puis cliquez sur Mettre à jour sur le même document.
Le document indique aussi qui l'a vérifié (« Vérifié par AddWorking », ou le nom de la personne et de l'entreprise qui a refusé).
Document non conforme ou erroné
Ce que ça veut dire : vous avez déposé une autre pièce sur cette ligne, le plus souvent l'attestation de vigilance de l'entreprise, un avis d'imposition ou un extrait Kbis.
Que faire : déposez ici l'attestation des cotisations personnelles du dirigeant, et l'attestation de vigilance sur sa propre ligne si elle est demandée.
Document incomplet ou illisible
Ce que ça veut dire : des pages manquent, le scan est flou ou des mentions sont absentes.
Sur toutes ses pages, l'attestation doit permettre de lire :
l'identité du dirigeant ;
le SIRET ou le numéro d'affiliation, quand il figure ;
la période couverte ou la situation « à jour » ;
la date d'édition ;
l'organisme émetteur.
Que faire : téléchargez-la à nouveau depuis votre espace en ligne.
Identification incorrecte
Ce que ça veut dire : le document ne correspond pas au dirigeant ou à l'entreprise (autre nom, autre SIRET, autre société).
Que faire : téléchargez l'attestation au bon nom, cohérente avec le SIRET de votre entreprise sur AddWorking.
Document expiré ou trop ancien
Ce que ça veut dire : l'attestation déposée n'est plus assez récente.
Que faire : générez une attestation récente depuis votre espace de cotisations et déposez-la. Si le commentaire de refus fixe une règle de date, suivez ce commentaire.
Document non signé ou non daté
Ce que ça veut dire : une capture d'écran de votre tableau de bord URSSAF ou un modèle rempli à la main ne remplace pas l'attestation officielle.
Que faire : déposez le PDF téléchargé depuis votre espace de cotisations.
Votre situation ne correspond pas
Gérant salarié, société détenue par une autre société, dirigeant qui ne relève pas du régime TNS : écrivez au support AddWorking depuis la messagerie de la plateforme (bulle en bas à droite) en indiquant votre statut juridique.
Ce qui n'est pas possible
Remplacer cette attestation par l'attestation de vigilance de l'entreprise, ou l'inverse.
Remplacer cette attestation par une attestation sur l'honneur, sauf si le commentaire de refus l'indique.
Remplacer une DPAE par cette attestation : aucune de ces attestations ne remplace une DPAE.
Faire retirer la ligne de ce document en le demandant : contactez le support en indiquant votre statut juridique.
Faire déposer ce document par votre donneur d'ordres.