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Attestation d'assurance Responsabilité Civile professionnelle

Partenaires : attestation RC Pro, ce qu'elle doit contenir (moins de 3 mois, garanties, activités), qui la vérifie et motifs de refus.

Cet article s'adresse aux partenaires (prestataires, sous-traitants) qui doivent déposer leur attestation d'assurance Responsabilité Civile professionnelle (RC Pro) sur AddWorking.

L'attestation RC Pro prouve que votre entreprise est assurée pour les dommages qu'elle pourrait causer à autrui dans le cadre de son activité professionnelle. Elle est demandée sur AddWorking selon ce que votre donneur d'ordres exige (professions libérales comprises).

Que vérifier avant de déposer ?

  • Elle a été émise depuis moins de 3 mois, même si sa période de couverture va au-delà (ou elle est accompagnée d'une quittance de cotisations, voir plus bas).

  • Elle contient le tableau des montants des garanties souscrites et les activités couvertes.

  • Elle est complète (toutes les pages), signée et tamponnée par votre assureur.

  • Si elle contient un QR code ou un lien de vérification, il renvoie bien à la même attestation.

Vous pouvez déposer l'attestation en plusieurs fichiers, jusqu'à 10 pour ce document (par exemple l'attestation, le tableau des garanties, la quittance de cotisations ou le mandat du courtier). Formats acceptés : PDF, JPG, PNG ou TIFF, 10 Mo maximum par fichier.

Les mentions obligatoires

Une attestation RC Pro doit contenir au minimum :

  1. la dénomination sociale et l'adresse de votre entreprise ;

  2. le SIRET ou SIREN ;

  3. les activités couvertes par le contrat ;

  4. le tableau des montants de garanties souscrites (souvent sur une page séparée) ;

  5. la période de couverture du contrat (dates de début et de fin) ;

  6. le numéro de police ou de contrat (quand il figure sur le modèle de l'assureur) ;

  7. la date d'établissement de l'attestation ;

  8. l'authentification par l'assureur (signature et cachet) ;

  9. toutes les pages du document.

Exemple d'attestation RC Pro

Qui vérifie et en combien de temps ?

L'attestation d'assurance Responsabilité Civile professionnelle est vérifiée par AddWorking, jamais par le donneur d'ordres. Elle sert pour tous vos clients : vous la déposez une seule fois. Comptez environ deux jours pour la vérification. Le résultat (Valide ou Rejeté) s'affiche dans Documents.

Mon document a été refusé

Quand votre attestation est refusée, AddWorking affiche un motif et souvent un commentaire, avec son auteur (« Vérifié par AddWorking »). Le motif nomme le problème ; le commentaire précise ce qu'il manque. Après correction, ouvrez le document dans Documents et cliquez sur Mettre à jour : le nouveau dépôt repart en vérification.

Document non signé ou non authentifié. L'attestation n'a pas de signature (et souvent pas de cachet) de l'assureur. Demandez à votre assureur une attestation signée (et cachetée si c'est la pratique de la compagnie). Si une quittance ou des conditions particulières sont demandées en complément, elles doivent aussi être authentifiées.

Document incomplet (pages ou mentions manquantes). Il manque une page (souvent le tableau des garanties) ou une mention obligatoire (liste ci-dessus). Demandez une attestation complète, et déposez toutes les pages, y compris le tableau des garanties ou la quittance fournis à part. Si seules certaines activités apparaissent, faites compléter l'attestation pour le métier que vous exercez pour vos clients.

Courtier ou grossiste. Le document est émis par un courtier ou un intermédiaire : la vérification exige soit une pièce signée par la compagnie d'assurance, soit un mandat ou une preuve de délégation du courtier. Ajoutez le mandat au même dépôt que l'attestation, ou faites éditer une attestation signée par l'assureur de premier rang.

Confusion avec la décennale. Vous avez déposé une RC Pro là où une décennale est attendue (ou l'inverse). Ce sont deux contrats d'assurance distincts : déposez chaque pièce sur le bon document. Si les deux sont demandés, il faut deux dépôts.

Attestation « trop ancienne » (règle des 3 mois). AddWorking exige une attestation émise depuis moins de 3 mois, même si la période de couverture va jusqu'à la fin de l'année, pour vérifier que le contrat est toujours en cours et que les cotisations sont à jour. Deux solutions :

  1. demandez à votre assureur une nouvelle attestation signée, datée de moins de 3 mois ;

  2. si votre cotisation est déjà payée, demandez une quittance de cotisations authentifiée par l'assureur et ajoutez-la au même dépôt que l'attestation.

La quittance ne remplace pas l'attestation : elle la complète pour prouver le paiement des cotisations.

Lien de vérification ou numéro de police invalide. Le QR code, le lien ou le numéro de police ne permet pas de vérifier l'attestation (lien mort, code invalide, police introuvable). Faites rééditer par votre assureur une attestation dont la vérification fonctionne.

Identification incorrecte (SIRET, raison sociale). Le document ne correspond pas à votre entreprise (mauvais SIRET, établissement fermé, autre raison sociale). Faites éditer une attestation au SIRET actif de votre entreprise (souvent celui du siège).

Document illisible ou expiré. Le fichier est flou, tronqué, ou la couverture est échue. Déposez un fichier net, en cours de validité.

Mon entreprise a cessé son activité

Vous n'avez pas à redéposer d'attestation. Écrivez au support AddWorking en indiquant la raison sociale, le SIRET et la date de cessation : voir l'article « Supprimer ou inactiver son compte ».

Ce qui n'est pas possible

  • Faire valider une attestation émise depuis plus de 3 mois sans quittance de cotisations, même si sa période de couverture n'est pas terminée.

  • Remplacer une décennale par une RC Pro, ou l'inverse : si les deux sont demandées, il faut deux dépôts.

  • Faire déposer l'attestation par votre donneur d'ordres : il ne peut pas déposer un document à votre place.

  • Faire vérifier l'attestation RC Pro par votre donneur d'ordres : seul AddWorking la vérifie.

  • Déposer plus de 10 fichiers pour ce document.

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