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Générer mon attestation d'emploi régulier de salariés étrangers hors UE

Partenaires : générer et signer en ligne, ou déposer, l'attestation d'emploi régulier de salariés hors UE, et la mettre à jour.

Cet article s'adresse aux partenaires (prestataires, sous-traitants) qui doivent fournir l'attestation d'emploi régulier de salariés étrangers hors UE, depuis leur page Documents.

Qu'est-ce que l'attestation d'emploi régulier de salariés hors UE ?

C'est un document dans lequel le partenaire atteste sur l'honneur que son entreprise emploie, ou non, des salariés étrangers soumis à une autorisation de travail en France, avec la liste nominative des salariés concernés.

Cette liste, établie à partir du registre unique du personnel, précise pour chaque salarié :

  • son nom et son prénom ;

  • sa date d'embauche ;

  • sa nationalité ;

  • le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.

La fourniture de ce document est une obligation légale : le donneur d'ordres est soumis à l'obligation de vigilance envers son partenaire, encadrée par les articles D8222-5 et R8222-1 du Code du travail. L'objectif est de s'assurer que le partenaire respecte ses obligations légales et de lutter contre le travail dissimulé.

Quels salariés sont concernés ?

  • Sont concernés tous les salariés originaires d'un pays hors Union européenne, et donc soumis à autorisation de travail.

  • Ne sont pas concernés les salariés originaires :

  • des 27 États membres de l'Union européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède) ;

  • d'Andorre, d'Islande, du Liechtenstein, de Monaco, de Norvège, de Saint-Marin et de Suisse.

Quels titres de séjour valent autorisation de travail ?

  • Attestation de prolongation de demande de titre de séjour + justificatif à déposer en complément

  • Autorisation provisoire de séjour

  • Autorisation provisoire de travail

  • Certificat de résidence algérien

  • Carte de résident longue durée - UE

  • Carte de résident permanent

  • Carte de séjour entrepreneur/profession libérale

  • Carte de séjour étudiant

  • Carte de séjour passeport talent

  • Carte de séjour passeport talent (famille)

  • Carte de séjour pluriannuelle

  • Carte de séjour salarié

  • Carte de séjour salarié détaché ICT

  • Carte de séjour stagiaire

  • Carte de séjour temporaire

  • Carte de séjour travailleur saisonnier

  • Carte de séjour travailleur temporaire

  • Carte de séjour vie privée et familiale

  • Récépissé constatant la reconnaissance ou l'obtention d'une protection internationale

  • Récépissé de demande de carte de séjour

  • Titre de séjour valant autorisation de travail

  • Visa étudiant

  • Visa long séjour valant titre de séjour

  • Visa stagiaire

Durée de validité

La liste des salariés étrangers est à renouveler tous les 6 mois. Si des changements ont lieu dans l'entreprise entre-temps, le document doit être mis à jour sans attendre la fin des 6 mois.

Avant de commencer

  • Qui peut générer et signer : un membre qui a le rôle « Signataire documents ». Sinon, les options J'ai des salariés hors UE à déclarer et Je n'ai aucun salarié hors UE sont grisées, avec le message « Réservé aux signataires de documents. » Seule l'option J'ai plus de 20 salariés hors UE (dépôt manuel) reste disponible. Un administrateur de votre entreprise peut vous attribuer ce rôle, ou un collègue signataire peut générer l'attestation.

  • Vos salariés : l'attestation générée inclut automatiquement les salariés actifs, hors UE, avec un titre de séjour renseigné dans Travailleurs.

  • Qui vérifie : l'attestation générée et signée en ligne est validée automatiquement à la signature, sans vérification humaine. L'attestation déposée en fichier (plus de 20 salariés) est vérifiée par AddWorking : comptez environ deux jours.

Ouvrir l'attestation

Étape 1

Cliquez sur Documents dans le menu latéral.

Étape 2

Sur la ligne de l'attestation d'emploi régulier de salariés hors UE, cliquez sur Déposer si elle n'a jamais été fournie, ou sur Mettre à jour si elle existe déjà.

Étape 3

Choisissez le cas de votre entreprise :

  • vous avez des salariés hors UE à déclarer, moins de 20 : vous générez l'attestation en ligne ;

  • vous avez plus de 20 salariés hors UE : vous déposez votre propre attestation ;

  • vous n'avez aucun salarié hors UE : vous générez l'attestation en ligne.

Cas : moins de 20 salariés hors UE à déclarer

Étape 1

Cliquez sur J'ai des salariés hors UE à déclarer.

Étape 2

Cliquez sur Continuer.

Étape 3

Vérifiez que tous vos salariés sont présents. S'il en manque, cliquez sur Ajouter des salariés étrangers.

Étape 4

Cliquez sur Ajouter un travailleur et renseignez ses informations, dont son titre de séjour.

Étape 5

Quand tous vos salariés sont présents, cliquez sur Générer. Un salarié qui a quitté l'entreprise doit d'abord être archivé (voir « Retirer un salarié parti » ci-dessous).

Étape 6

Vérifiez l'attestation, puis cliquez sur Signer. Seul un membre qui a le rôle « Signataire documents » peut signer.

Étape 7

Cliquez sur CONTINUER.

Étape 8

Saisissez le code de sécurité reçu par e-mail. L'attestation est validée dès la signature.

Cas : plus de 20 salariés hors UE à déclarer

Étape 1

Cliquez sur J'ai plus de 20 salariés hors UE (dépôt manuel).

Étape 2

Cliquez sur Continuer.

Étape 3

Ajoutez votre attestation : glissez le fichier dans la zone ou cliquez sur Parcourir. Vous pouvez ajouter plusieurs fichiers pour ce même document, jusqu'à 10 (PDF, JPG, PNG ou TIFF, 10 Mo maximum par fichier).

Informations obligatoires sur l'attestation. Pour chaque salarié étranger : nom et prénom, date d'embauche, nationalité, type du titre valant autorisation de travail, numéro d'ordre de ce titre. Pour le signataire : nom et prénom de la personne habilitée à agir au nom de l'entreprise, raison sociale et SIREN de l'entreprise, signature originale de l'employeur, lieu et date de signature.

Étape 4

Renseignez la Date de fin de validité.

Étape 5

Cochez « Je certifie l'authenticité de ce document (article 441-7 du Code pénal). »

Étape 6

Cliquez sur Déposer. Le document passe au statut En attente : il est vérifié par AddWorking, comptez environ deux jours.

Cas : aucun salarié hors UE à déclarer

Étape 1

Sélectionnez Je n'ai aucun salarié hors UE.

Étape 2

Cliquez sur Continuer.

Étape 3

Vérifiez l'attestation, puis cliquez sur Signer. Seul un membre qui a le rôle « Signataire documents » peut signer.

Étape 4

Cliquez sur CONTINUER.

Étape 5

Saisissez le code de sécurité reçu par e-mail. L'attestation est validée dès la signature.

Retirer un salarié parti

  1. Ouvrez Travailleurs, puis la fiche du salarié.

  2. Cliquez sur Archiver et saisissez sa date de sortie. Le salarié passe dans l'onglet « Archivés ».

  3. Revenez sur l'attestation dans Documents, cliquez sur Mettre à jour, puis générez-la à nouveau : elle ne reprend que les salariés actifs.

Ce qui n'est pas possible

  • Retirer un salarié directement dans l'attestation, ou la télécharger pour la modifier à la main : elle est générée par AddWorking à partir de vos salariés actifs. Archivez le salarié dans Travailleurs, puis générez-la à nouveau.

  • Générer ou signer l'attestation sans le rôle « Signataire documents » : les options sont grisées avec le message « Réservé aux signataires de documents. »

  • Attendre un contrat pour la générer : aucun contrat n'est nécessaire.

  • Faire déposer l'attestation par votre donneur d'ordres : elle est toujours fournie par votre entreprise.

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