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Télécharger un contrat

Vous souhaitez télécharger un contrat? Voici comment faire !

Mis à jour il y a plus de 2 semaines

Une fois votre contrat identifié :

  • Cliquer sur « Actions », vous aurez alors le choix entre :

    • Télécharger le contrat : pour télécharger le contrat dans son intégralité

    • Télécharger les documents liés : pour télécharger les documents de conformité du sous-traitant demandé pour le contrat

    • Télécharger le certificat de signature : pour télécharger le "dossier preuve" de la bonne prise en compte de la signature électronique via Yousign.

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