Une fois votre contrat identifié, cliquez sur « Actions », vous aurez alors le choix entre :
Télécharger le contrat : pour télécharger le contrat dans son intégralité
Télécharger les documents liés : pour télécharger les documents de conformité du sous-traitant demandé pour le contrat.
Télécharger le certificat de signature : pour télécharger le "dossier preuve" de la bonne prise en compte de la signature électronique via Yousign.
